Suite à la publication du Décret n°2023-1238 du 22 décembre 2023 relatif à l’indemnisation du travail de nuit dans la fonction publique hospitalière, un mécanisme d’indemnisation du travail de nuit prenant davantage en compte les sujétions particulières inhérentes à cette modalité d’exercice des fonctions est mise en place à compter du 1er janvier 2024.
Désormais, une heure de travail accomplie dans le cadre des obligations de service, entre 21 heures et 6 heures est rémunérée via une indemnité horaire unique, égale à 25% de la somme du traitement indiciaire et, le cas échéant, de l’indemnité de résidence, pris en compte pour la valeur annualisée applicable au jour de l’exécution des travaux, divisé par 1820, à l’exclusion de tout autre élément de rémunération.
Pour un agent à temps partiel ou à temps non complet, le montant est calculé en tenant compte de la somme de traitement indiciaire et, le cas échéant, d’indemnité de résidence afférent à un temps plein. Les règles précédentes, qui accordaient des montants distincts, selon le caractère normal ou intensif du travail de nuit, au regard de l’affectation des agents, sont abrogées.
Ce nouveau dispositif sera opérationnel sur les bulletins de salaire à compteur de la paie du mois de Mars 2024 avec un effet rétroactif à Janvier 2024 comme prévu dans la réglementation.
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