SÉNIORS
Le statut de praticien hospitalier (PH) est le statut principal des praticiens dans un établissement public de santé. C’est celui dans lequel se déroule la plus grande partie de la carrière étant donné que tous les autres contrats ont une durée maximale limitée dans une carrière.
L’accès au statut
L’accès au statut se fait tout d’abord par la réussite du Concours National des Praticiens Hospitaliers (CNPH). Chaque année, le concours est organisé par le Centre National de Gestion (CNG) et donne lieu à l’établissement d’une liste d’aptitude unique, établie par discipline et par spécialité. Les candidats ne peuvent se présenter que dans une seule spécialité pour une même session.
Une fois obtenu, le concours (l’inscription sur la liste d’aptitude) est valable 4 ans, ce qui laisse la possibilité au praticien de se donner un peu de temps avant d’intégrer le statut, s’il le souhaite.
Les inscriptions se font généralement à l’automne pour un passage des épreuves au premier trimestre de l’année suivante.
Les conditions pour passer le concours sont les suivantes (article R 6152-302 du CSP) :
- Soit remplir les conditions requises pour l’exercice de la profession de médecin ou être autorisé à l’exercer.
- Être inscrit à l’ordre des médecins ou autre ordre professionnel.
Les épreuves comportent :
- Un entretien avec le jury.
- Un examen, sur dossier, des titres, travaux et services rendus retraçant le parcours et le projet professionnel du candidat.
Bon à savoir !
Il est désormais possible de s’inscrire au concours de Praticien Hospitalier dès la 1ère année d’exercice.
Pour constituer votre dossier, n’hésitez pas à demander des attestations de fonction à la Direction des Affaires Médicales.
La nomination
Deux tours de nomination sont organisés chaque année par le Centre National de Gestion (CNG) :
- Le tour de printemps (publication des postes en avril) ;
- Le tour d’automne (publication des postes en octobre).
En amont de ces publications, la Direction des Affaires Médicales fait remonter au CNG la liste des postes de PH vacants ou des créations de postes qu’elle souhaite voir publier.
Une fois les postes parus, le candidat dispose de 15 jours pour constituer deux dossiers de candidatures :
- L’un à l’attention du directeur du Centre Hospitalier de Pau ;
- et l’autre à l’attention du directeur général du CNG.
Une fois ce dossier reçu, l’établissement fait remonter au CNG sa décision de retenir la candidature du praticien.
Le CNG prend alors deux arrêtés :
- Un arrêté de nomination : généralement nomination au 1er Juin ou 1er Juillet pour le tour de printemps et nomination au 1er décembre ou 1er Janvier pour le tour d’automne.
- Un arrêté d’échelon qui arrive généralement deux ou trois mois plus tard avec effet rétroactif à la date de l’arrêté de nomination.
Une fois nommé, le Praticien Hospitalier dispose de deux mois pour prendre son poste.
La période probatoire
La période probatoire représente la première année d’exercice en tant que Praticien Hospitalier avant ce qu’on appelle la « nomination à titre permanent ».
À l’issue de cette période, après avis du chef de pôle, du chef de service, du président de la CME et du directeur, le praticien peut :
- Soit être nommé à titre permanent.
- Soit être admis, et prolonger sa période probatoire pour une nouvelle durée d’un an.
- Soit être licencié pour inaptitude à l’exercice de ses fonctions.
Les praticiens en période probatoire doivent pouvoir bénéficier d’un entretien au bout de 6 mois puis de 12 mois avec le chef de service.
Bon à savoir !
Il est désormais possible pendant la période probatoire :
- d’exercer à temps partiel.
- de bénéficier de l’Indemnité de Service Public Exclusif (IESPE).
- de démarrer une activité libérale.
- d’ouvrir un CET.
La rémunération
Un arrêté détermine la grille de rémunération des Praticiens Hospitaliers, il s’agit de ce qu’on appelle le « traitement de base », hors primes ou rémunération des gardes et astreintes.
Outre le traitement de base, les Praticiens Hospitaliers peuvent percevoir :
- L’Indemnité de Service Public Exclusif dès le mois de leur nomination : elle est de 1 010 euros bruts par mois, proratisé selon la quotité de temps de travail. Elle est octroyée par la signature d’un contrat d’IESPE, engageant le praticien pour trois années.
- Une rémunération liée à leur activité libérale. Avoir une activité libérale en tant que Praticien Hospitalier est un droit statutaire.
