La composition et les attributions des instances d’un établissement public hospitalier sont définies par la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009. L’organisation de sa gouvernance reflète à la fois la multiplicité des acteurs internes et l’importance de son ancrage territorial pour veiller à son bon fonctionnement.
Comité de Direction
Le Comité de Direction (CODIR) est composé des différents membres de l’équipe de Direction et se réunit une fois par semaine.
Le comité de direction est chargé de la mise en pratique et du suivi de l’avancement des projets définis au sein de l’établissement. Il permet également de faire le point sur l’activité de l’établissement et d’évoquer des situations bloquantes pour décider et mettre en œuvre des actions correctives.
Conseil de Surveillance
Il concentre ses missions sur les orientations stratégiques et exerce un contrôle permanent sur la gestion de l’établissement. Il comprend 15 membres en fonction pour une durée de 5 ans. Ils délibèrent sur le projet d’établissement, le compte financier et l’affectation des résultats, le rapport annuel d’activité. Enfin, il entend le directeur sur l’Etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses (EPRD) ainsi que sur le programme d’investissements. Le Conseil de Surveillance se compose de représentants des collectivités territoriales, des personnels (médicaux et non médicaux) ainsi que de personnalités qualifiées (dont des représentants d’usagers).
Directoire
Le Directoire est une instance qui appuie et conseille le Directeur dans la gestion et la conduite de l’établissement. Il est composé de membres du personnel de l’établissement, dont une majorité de membres du personnel médical et constitue un lieu d’échanges des points de vue sur les projets en cours et à venir. Il a pour objectif principal de veiller à la cohérence du projet médical avec l’ensemble du projet de l’établissement.
Commission médicale d’établissement (CME)
La Commission Médicale d’Etablissement (CME) contribue à l’élaboration de la politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins ainsi que des conditions d’accueil et de prise en charge des usagers. Elle propose un programme d’actions illustrés par des indicateurs de suivi. Elle est consultée ou informée, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
La CME se réunit mensuellement et comprend :
- les responsables de pôles d’activités ;
- les chefs de service ;
- des représentants des praticiens hospitaliers titulaires ;
- de représentants des assistants, des praticiens adjoints contractuels et des praticiens contractuels ;
- de représentants des praticiens attachés ;
- de représentants des internes ;
- de sages-femmes pour les questions relevant de la gynécologie – obstétrique.
La durée du mandat de ses membres est de 4 ans.
CSE
Le Comité Social d’Établissement (CSE) est une instance consultative comprenant des représentants du personnel non médical élus parmi les fonctionnaires et les contractuels. Il est consulté sur des questions collectives concernant l’ensemble des agents de l’Établissement. Il ne répond pas à des questions individuelles qui relèvent de la compétence des Commissions Paritaires.
Le CSE est présidé par le Chef d’Établissement – Directeur du Centre Hospitalier de Pau, pouvant être suppléé par la Directrice des Ressources humaines.
Les réunions du CSE permettent aux membres d’être informés sur différentes thématiques et d’émettre des avis suite à un vote.
Les avis sont portés à la connaissance du Directeur qui peut les suivre ou non pour prendre des décisions.
Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Techniques (CSIRMT)
La CSIRMT est composée de représentants élus pour 4 ans des différentes catégories de personnels soignants répartis en 3 collèges : collège des cadres de santé, collège des personnels infirmiers, de rééducation et de médicotechniques et collège des aides-soignants. Elle est présidée par le Directeur des Soins qui rend compte chaque année au Directoire par l’intermédiaire d’un rapport d’activité. Elle est notamment consultée sur le projet de soins infirmiers, l’organisation générale des soins, l’accompagnement des malades, la politique d’amélioration continue de la qualité et les conditions générales d’accueil et de prise en charge des usagers.
