La Constitution de 1946 prévoit dans son article 6 : « Tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l’action syndicale et adhérer au syndicat de son choix »

La Direction des Ressources humaines et les représentants du personnel du Centre hospitalier de Pau poursuivent comme objectif commun de favoriser le dialogue social et permettre aux représentants du personnel d’exercer au mieux leurs missions.

Qui sont vos représentants ?

Au Centre hospitalier de Pau, deux organisation syndicales sont représentées : la CFDT et la CGT.

Comment sont-ils désignés ?

Les représentants du personnel sont élus tous les 4 ans. Les élections ont lieu le même jour dans les 3 fonctions publiques. Les dernières élections ont eu lieu en décembre 2022. Les mandats des représentants ont pris effet au 1er janvier 2023. Les prochaines élections auront lieu en 2026.

Pour la première fois en 2022, les élections étaient dématérialisées, le vote est désormais électronique et non plus papier.

Selon votre statut vous avez voté pour élire :

Quelles sont leurs missions ?

Les moyens mis à disposition par la Direction du Centre hospitalier de Pau et le temps octroyé à vos représentants doit permettre l’exercice de leurs missions dans les meilleures conditions possibles.

  • Vous assister dans vos démarches.
  • Vous représenter dans les instances.
  • Participer à la négociation d’accords collectifs ou aux réunions de groupes de travail.
  1. La mission d’assistance des agents :
    Les représentants du personnel ont pour mission de vous assister dans les situations impactant le déroulement de votre carrière. Vous pouvez choisir un représentant désigné par l’organisation syndicale représentative de votre choix pour vous assister dans un recours administratif contre les décisions individuelles défavorables prises pour un changement de corps ou un avancement de grade.
    L’assistance syndicale peut aussi intervenir dans le cadre de la procédure de rupture conventionnelle.
    La procédure disciplinaire prévoit également la possibilité de vous faire assister d’une personne ou deux personnes de votre choix en entretien préalable à sanction disciplinaire. Vous êtes libres de choisir un représentant d’une organisation syndicale.
    Les représentants du personnel élus ont un mandat de 4 ans pour siéger dans les réunions des CAPL et CAPD et CCP, qu’elles aient à connaitre de décisions défavorables relatives à la carrière ou qu’elles soient amenées à donner un avis sur une sanction disciplinaire.
  2. La représentation dans les instances :
    Les représentants du personnel participent aux réunions des instances consultatives du personnel non médical : Comité social d’Établissement (CSE) en formation plénière et en formation relatives à la santé, la sécurité et aux conditions de travail (F3SCT), ainsi qu’en formation spéciale sur le développement des compétences. Ils participent aussi aux réunions du Conseil de surveillance, de la Commission Médicale d’Établissement.
  3. La participation aux réunions de négociation des accords collectifs et à des groupes de travail :
    Les représentants du personnel participent aux réunions de négociations des accords collectifs pour porter la voix et faire connaitre la position des professionnels qu’ils représentent.
    Enfin, les représentants du personnel participent aux réunions des groupes de travail et comités spécifiques au Centre Hospitalier de Pau comme le Comité de pilotage Qualité de Vie au Travail, le comité de pilotage de la démarche handicap, les groupes de travail pour l’élaboration du projet social, ou tout autre projet nécessitant la consultation des représentants du personnel.

Quels moyens sont mis à leur disposition ?

Afin de mener à bien leurs missions, les représentants du personnel bénéficient de moyens mis à disposition par le Centre hospitalier de Pau et de droits dont l’exercice est garanti :

  • Le droit d’accès à certaines données détenues par l’administration et vous concernant
  • Le droit de disposer de locaux
  • Le droit d’organiser des réunions syndicales
  • Le droit de diffuser des informations syndicales
  • Le droit de collecter des cotisations syndicales