SÉNIORS

L’organisation des activités médicales pharmaceutiques inclut le service relatif à la permanence des soins pour la nuit, les samedis après-midi, les dimanches et les jours fériés.

L’activité de soins s’organise sur 24h, en fonction de la nature et de l’intensité des activités, l’activité de jour étant suivie :

  • Soit d’une garde sur place : temps de garde intégré au temps de travail effectif.
  • Soit d’une astreinte opérationnelle : activité donnant lieu à des déplacements d’astreinte.

Les gardes

Les gardes sur place sont généralement intégrées aux obligations de service et donnent lieu à une indemnisation sous la forme des indemnités de sujetion.

Montants à compter du 1er Janvier 2024

  • 1 IS de 422,025€ bruts par nuit,
  • 1/2 IS pour un samedi après-midi, soit 633,03 € brut pour une garde de 24h un samedi (1,5 IS au total)
  • 2 IS pour un dimanche ou un jour férié, soit 844,05€ brut pour 24h de garde un dimanche ou un jour férié (2 IS au total)

Les astreintes

Les astreintes quant à elles peuvent être soit intégrées aux obligations de service et récupérées, soit rémunérées.
Au Centre Hospitalier de Pau, elles sont généralement rémunérées.

Pour la rémunération des astreintes, 2 modes de rémunérations sont possibles :

  • L’astreinte peut être forfaitisée : un forfait par période d’astreinte est défini et cette somme est versée au praticien pour chaque période d’astreinte, qu’elle soit déplacée ou non et quelle que soit la durée des déplacements.
  • L’astreinte dite au réel : un forfait d’astreinte de base d’un montant règlementaire est versé au praticien par période d’astreinte (44,42 €) puis les déplacements sont rémunérés de la manière suivante par plage de 5h cumulées sur le quadrimestre :
    • Une 1/2 indemnité de sujétion payé au mois (140,67 € bruts).
    • Une 1/2 plage de temps de travail additionnel payée au quadrimestre (167,79 € bruts).

Bon à savoir
Pour chaque déplacement, une heure de trajet est décomptée forfaitairement et vient se rajouter aux heures réelles du déplacement dans la limite de deux par période d’astreinte. Les fractions d’heures sont négligées ou comptées pour une heure selon qu’elles soient inférieures ou supérieures à la demi-heure. Le reliquat d’heures sur un quadrimestre est reporté sur le quadrimestre suivant.

Focus sur la rémunération de l’engagement territorial des praticiens

La Prime d’Exercice Territorial (PET)

Dans le cadre d’une collaboration territoriale avec un établissement du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) ou d’un GHT voisin, un praticien peut percevoir tous les mois une Prime d’Exercice Territorial (PET) variable en fonction de la quotité de temps passée au sein de l’établissement signataire de la convention. Il s’agit de coopérations stables et pérennes dans le temps.

  • 1 demi-journée/semaine : 250 € brut ;
  • de plus de 1 demi-journée à 3 demi-journées incluses/semaine : 450 € brut ;
  • de + de 3 demi-journées à 4 demi-journées incluses/semaine : 700 € brut ;
  • 4 demi-journées sur au moins 2 sites différents du site principal d’exercice/semaine : 1 000 € brut
  • + de 4 demi-journées / semaine : 1 000 € brut.

Pour être éligible, l’activité partagée du praticien est réalisée sur un site distant d’au moins 20 kilomètres de son site principal d’exercice (sauf sur dérogation accordée par le Directeur Général de l’ARS).

La Prime de Solidarité Territoriale (PST)

Cette prime vise à permettre à des praticiens d’assurer des remplacements ponctuels dans un autre établissement du GHT une fois leurs obligations de service remplies au sein de leur établissement d’origine, c’est-à-dire en temps de travail additionnel.

Comme il s’agit d’un exercice ponctuel, une convention est conclue entre les deux établissements pour chaque date de remplacement

Les montants de rémunérations sont les suivants :

  • Pour une demi-journée de jour du lundi au vendredi ou le samedi matin : 293,25 € brut.
  • Pour une demi-journée de nuit ou une demi-journée de jour le samedi après-midi, dimanche ou jours fériés : 427,25 € bruts
  • Pour 24h de garde ou 4 demi-journées du lundi au vendredi : 1441 € bruts.
  • Pour 24h un samedi : 1575 € bruts.
  • Pour 24h un dimanche ou jours fériés : 1709 € bruts.

L’accord du chef de service et du directeur d’établissement d’origine est obligatoire car la PST ne doit pas perturber le fonctionnement du service.

Un repos quotidien de 11h consécutives au dernier appel d’astreinte doit être garanti au praticien. Un repos de sécurité de 24h suivant chaque garde sur place est garanti au praticien. Aucune activité clinique ne peut être réalisée pendant ce repos de sécurité.