SÉNIORS
Le statut des praticiens contractuels a été entièrement revu par les textes du 5 février 2022.
Il existe désormais un seul statut de praticien contractuel qui se décline en 4 motifs de recrutement.
Motif de recrutement
- Pour assurer le remplacement d’un praticien lors d’une absence ou en cas d’accroissement temporaire d’activité – Durée de 6 mois renouvelable dans la limite de 2 ans maximum
- En cas de difficultés particulières de recrutement ou d’exercice pour une activité nécessaire à l’offre de soins sur le territoire – Durée 3 ans renouvelable dans la limite de 6 ans
- Dans l’attente de son inscription sur la liste d’aptitude au concours national de praticien hospitalier dans les établissements publics de santé – Durée de 3 ans maximum
- Pour compléter l’offre de soins de l’établissement, avec le concours de la médecine de ville et des établissements de santé privés d’intérêt collectif et privés – CDD de 3 ans renouvelable une fois. Après 6 ans, renouvellement en CDI
Bon à savoir !
- Les praticiens contractuels ne sont pas éligibles à l’indemnité de service public exclusif (IESPE)
- Les cumuls de contrats au titre des motifs 1, 2 et 3 sont limités à 6 ans.
- L’indemnité de précarité est égale à 10% du montant total de rémunération brute dus au titre du contrat en cours. Un plafond annuel est défini règlementairement.
- La conclusion des contrats en motif 2 n’est pas libre : le nombre maximal, la nature et les spécialités des recrutements sur ce motif sont fixés par l’ARS dans le cadre de la signature du CPOM de l’établissement (Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens).
- Les praticiens contractuels peuvent percevoir les indemnités suivantes :
- Indemnités de permanence des soins : gardes et astreintes.
- Temps de travail additionnel.
- Prime d’engagement dans la carrière hospitalière (voir plus haut).
- Prime d’exercice territorial (PET).
- Prime de solidarité territoriale (PST).
- Les praticiens contractuels ne peuvent avoir une activité libérale à l’hôpital. Ils peuvent toutefois avoir une activité libérale extrahospitalière s’ils ne sont pas employés à temps plein.
La rémunération
La rémunération d’un praticien contractuel dépend d’une négociation à mener entre le praticien et la direction d’établissement selon des règles institutionnelles arrêtées en Directoire et présentées en Commission Médicale d’Établissement. Ces règles sont disponibles sur demande à la Direction des Affaires Médicales.
Elles déterminent des niveaux de rémunération progressifs en fonction de l’ancienneté et de la spécialité du candidat tout en préservant l’équité de rémunération avec les praticiens contractuels et praticiens hospitaliers déjà présents dans l’établissement.
