Lignes directrices de gestion

L’élaboration des Lignes Directrices de Gestion (LDG) permet de formaliser la politique RH de l’établissement, de favoriser certaines orientations et d’anticiper les impacts prévisibles ou potentiels des mesures envisagées.

Les LDG s’adressent à l’ensemble des agents. Elles constituent une source d’information pour ceux qui souhaitent connaître les modalités de gestion des ressources humaines notamment concernant la mobilité, la promotion ou encore la valorisation des parcours professionnels.

Les LDG n’ont pas vocation à se substituer aux règles statutaires.

Les lignes directrices de gestion visent à :

1. Déterminer la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines, notamment en matière de Gestion Prévisionnelle des Effectifs des Emploi et des Compétences.
2. Fixer des orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels. En effet, les CAP n’examinent plus les décisions en matière d’avancement et de promotion depuis le 1^er janvier 2021.
3. Favoriser, en matière de recrutement, l’adaptation des compétences à l’évolution des missions et des métiers, la diversité des profils et la valorisation des parcours professionnels ainsi que l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.

Elles s’appliquent en vue des décisions individuelles (promotions, nominations, avancements de grade) prises à compter du 01/01/2021.

Bon à savoir
Le Comité Social d’Établissement assure, au travers de sa consultation obligatoire sur les projets de LDG, la continuité de la participation des représentants du personnel dans les processus d’évolution de carrière. D’un avis sur des situations individuelles, on passe à un avis sur un cadre général pour la prise de décision.

Les LDG du Centre hospitalier de Pau :

4 versions successives :

• Dans notre établissement, la première version des lignes directrices de gestion a été soumise au Comité Technique d’Établissement en décembre 2020 et mise en œuvre à compter du 1er janvier 2021.
• Les dispositions relatives aux avancements de grades et d’échelons et à la valeur professionnelle ont fait l’objet d’un avis du Comité Technique d’Établissement le 24 juin 2021, et intégrées à la version n°2 des LDG applicable à compter du 1er juillet 2021.
• Les dispositions relatives à la démarche de Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences ont été soumises pour avis au CTE du 19 novembre 2021, et intégrées au document qui constitue la version n°3 des Lignes Directrices de Gestion du Centre hospitalier de PAU, applicables à compter du 20 novembre 2021.
• La version 4 des LDG du Centre hospitalier de PAU a été enrichie de la politique de remplacement formalisée en partenariat avec les organisions syndicales dans le cadre des négociations des accords SEGUR. Cette politique est intégrée aux LDG suite à un avis du CTE en date du 7 octobre 2022.