Les accords locaux signés dans le cadre du Ségur de la Santé

Les accords dans le cadre du Ségur de la santé prévoyaient l’ouverture de négociations locales entre les établissements et les organisations syndicales représentatives et y conditionnaient l’accès aux financements. Ces négociations devaient aboutir à la formalisation d’un accord local majoritaire sur une des thématiques ciblées.

Les évolutions visées par les négociations devaient avoir pour objectifs : la sécurisation des organisations, l’amélioration des conditions de travail, l’amélioration des parcours professionnels et de l’attractivité des métiers au plus près du patient. En outre, conformément à l’objectif de renforcer l’attractivité des hôpitaux publics poursuivi par l’accord de Ségur, la fidélisation des professionnels contractuels apparaissait comme une priorité, en particulier pour les métiers en tension.

Le constat au CH de Pau

Après avoir dressé un état de la situation ressources humaines pour les métiers Infirmiers et aides-soignants au Centre hospitalier de Pau, le groupe de travail a établi le constat suivant :

  • Difficultés de recrutement pour les remplacements avec recours à l’intérim et rappels sur repos. Le Centre hospitalier de Pau souhaite cependant limiter ou supprimer ce recours à l’intérim.
  • Caractère essentiel des conditions d’exercice pour la fidélisation et la Qualité de Vie et des Conditions de Travail : poids de la continuité de service avec les rappels réguliers sur repos et l’expression du sentiment que la vie privée n’est pas respectée à quoi s’ajoute une fatigabilité accrue.

Les négociations au CH de Pau

Les négociations entre représentants de la Direction et des organisations syndicales CGT et CFDT, ont porté sur les 3 thématiques suivantes :

 La mise en place d’une politique d’auto-remplacement fondée sur le volontariat et la valorisation des retours qui passe par :

  • Une amélioration de la politique de remplacement, notamment de courte durée, en intégrant aux modalités existantes (pool, mensualités, Intérim, continuité de service) une organisation sur la base du volontariat permettant mieux prendre en compte les disponibilités des professionnels et leurs souhaits autant que des contraintes du service ou de l’hôpital et avec  une valorisation financière (plateforme connectée Permuteo).
  • Le recentrage de la logique de continuité de service sur l’assignation en cas de grève ou de situation exceptionnelle (dont plan blanc) ou de crise.
  • La mise à jour de la politique de remplacement et ses différentes modalités ainsi que l’intégration de cette politique dans les Lignes Directrices de Gestion.

L’utilisation des enveloppes SEGUR axe 2 pour des créations de poste

Enveloppe SEGUR : Crédits alloués au Centre hospitalier de Pau dans le cadre de l’axe 2 des accords Ségur.

La mise en place d’une organisation permettant le télétravail.

Les négociations ont ainsi abouti à la signature de 4 protocoles d’accord :