Suite \u00e0 la publication du D\u00e9cret n\u00b02023-1238 du 22 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 l\u2019indemnisation du travail de nuit dans la fonction publique hospitali\u00e8re, un m\u00e9canisme d’indemnisation du travail de nuit prenant davantage en compte les suj\u00e9tions particuli\u00e8res inh\u00e9rentes \u00e0 cette modalit\u00e9 d’exercice des fonctions est mise en place \u00e0 compter du 1er janvier 2024.<\/p>\n
D\u00e9sormais, une heure de travail accomplie dans le cadre des obligations de service, entre 21 heures et 6 heures est r\u00e9mun\u00e9r\u00e9e via une indemnit\u00e9 horaire unique, \u00e9gale \u00e0 25% de la somme du traitement indiciaire et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de l\u2019indemnit\u00e9 de r\u00e9sidence, pris en compte pour la valeur annualis\u00e9e applicable au jour de l\u2019ex\u00e9cution des travaux, divis\u00e9 par 1820, \u00e0 l\u2019exclusion de tout autre \u00e9l\u00e9ment de r\u00e9mun\u00e9ration.<\/p>\n
Pour un agent \u00e0 temps partiel ou \u00e0 temps non complet, le montant est calcul\u00e9 en tenant compte de la somme de traitement indiciaire et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, d\u2019indemnit\u00e9 de r\u00e9sidence aff\u00e9rent \u00e0 un temps plein. Les r\u00e8gles pr\u00e9c\u00e9dentes, qui accordaient des montants distincts, selon le caract\u00e8re normal ou intensif du travail de nuit, au regard de l\u2019affectation des agents, sont abrog\u00e9es.<\/p>\n
Ce nouveau dispositif sera op\u00e9rationnel sur les bulletins de salaire \u00e0 compteur de la paie du mois de Mars 2024 avec un effet r\u00e9troactif \u00e0 Janvier 2024 comme pr\u00e9vu dans la r\u00e9glementation.<\/strong><\/p>\n