En lien avec les dispositifs mis en place par le Gouvernement pour encourager le recours à des transports plus propres pour les trajets entre le domicile et le travail, le Centre Hospitalier de Pau offre la possibilité à tous ses professionnels de bénéficier de deux aides :
Participation aux frais d’abonnement aux transports publics
Le Centre Hospitalier de Pau en tant qu’employeur rembourse jusqu’à 75 % du coût de l’abonnement aux transports publics de ses salariés, soit + 25 % par rapport au seuil légal obligatoire.
Bon à savoir
Cette prise en charge s’applique également dans le cas où vous utilisez un service public de location de vélos
Tout agent du Centre Hospitalier de Pau (titulaire, stagiaire, contractuel, en CDI, CDD, apprentissage.) utilisant les transports en commun pour son trajet Domicile-Travail peut bénéficier de cette prise en charge partielle.
- Une carte ou un abonnement annuel, mensuel, hebdomadaire ou à renouvellement tacite à nombre de voyages limité ou illimité émis par la SNCF, une entreprise de transport public ou autre régie de transport public
- Un abonnement à un service public de location de vélos.
Bon à savoir
Les titres de transport achetés à l’unité ne sont pas remboursables.
La prise en charge est fixée à 75% du prix de l’abonnement dans la limite de 96,36€/mois.
Les remboursements partiels du prix des titres de votre abonnement sont exonérés d’impôt sur le revenu.
La prise en charge partielle du prix des abonnements vous est versée sur présentation du ou des justificatifs de transport adressé à la Direction des Ressources Humaines ou la Direction des Affaires Médicales.
Les titres doivent être nominatifs.
Forfait Mobilités Durables
Avec le Forfait Mobilités Durables, le Centre Hospitalier de Pau prend en charge les frais de trajets des salariés qui se rendent au travail :
- A vélo (avec ou sans assistance électrique)
- En covoiturage – en tant que conducteur ou passager
- Avec un engin de déplacement non thermique (trottinette, hoverboard…)
Le forfait Mobilités Durable est accessible à tout agent du Centre Hospitalier de Pau (titulaire, stagiaire, contractuel, en CDI, CDD, apprentissage) à condition d’effectuer vos trajets domicile-travail en vélo ou en covoiturage au moins 30 jours par an.
Bon à savoir
Le forfait FMD est désormais cumulable avec le remboursement partiel d’un abonnement de transport ou d’un service public de location de vélos.
- Entre 30 et 59 jours/an : 100€
- Entre 60 et 99 jours/an : 200€
- Plus de 100 jours/an : 300€
Le versement du forfait mobilité durable est exonéré d’impôt sur le revenu.
Bon à savoir
Le seuil est modulé selon la durée annuelle de travail et la quotité de travail de l’agent.
Exemple 1 : si l’agent est recruté au 1er juillet de l’année, le seuil maximum est ramené à 50 jours.
Exemple 2 : si l’agent travaille à 80%, il doit effectuer 80 trajets aller-retour pour prétendre au versement du FMD.
Avant le 31 décembre de l’année, vous devez fournir à la Direction des Ressources Humaines ou la Direction des Affaires Médicales :
- Le formulaire de demande FORFAIT MOBILITE DURABLE (Formulaire en PJ)
- Toute pièce justificative citée dans le formulaire correspondant à votre moyen de transport
Le paiement est effectué en un seul versement en année n+1 de la demande émise par l’agent.
Pour justifier de l’utilisation du vélo, les agents du Centre Hospitalier doivent compléter le formulaire et joindre à leur demande les justificatifs nécessaires :
- Attestation sur l’honneur,
- Copie de facture d’achat du vélo,
- Copie d’assurance contre le vol du vélo,
- Copie de facture récente d’entretien du vélo,
- Copie du document d’identification du vélo – marquage Bicycode, dispositif existant depuis 2004 pour les propriétaires d’un vélo.
Pour justifier du covoiturage, les justificatifs utiles sont une attestation sur l’honneur des covoitureurs.
En cas de covoiturage effectué en dehors des plateformes professionnelles :
- Une attestation issue du registre de preuves de covoiturage disponible sur http://covoiturage.beta.gouv.fr ,
- Un relevé de facture (si passager)
- Un relevé de paiements (si conducteur) provenant d’une plateforme de covoiturage.
Bon à savoir
Pour rappel, toute fausse déclaration est susceptible d’entraîner l’application de l’une des sanctions disciplinaires prévues au titre V du statut général des fonctionnaires, voire de sanctions pénales (loi n°68-690 du 31 juillet 1968).
