Prime d’engagement collectif

Public concerné

La prime d’engagement collectif peut être attribuée :

• aux fonctionnaires ;
• aux contractuels ;
• aux personnels mentionnés aux articles L.6151-1 et L.6152-1 du code de la santé publique exerçant dans les établissements mentionnés à l’article 2 de la loi du 9 janvier 1986.

Conditions d’attribution

La prime d’engagement collectif est attribuée, sur décision du chef d’établissement, à l’ensemble des agents de l’équipe porteuse d’un projet. Le bénéfice de la prime est toutefois subordonné, pour chaque agent, à la justification d’une durée de présence effective dans l’équipe porteuse du projet d’au moins la moitié de la durée de la réalisation dudit projet.

L’appréciation de cette condition est spécifiée dans le décret.

Les agents participant à plusieurs projets peuvent bénéficier de plusieurs primes d’engagement collectif dans la limite d’un plafond annuel (1 800€ bruts à ce jour).

    

Modalités de la prime d’engagement collectif

Le montant de référence de la prime est de 300 € bruts.

Ce montant peut être modulé, selon la complexité du projet, par l’affectation d’un coefficient pouvant aller de 0,66 à 4.

Le montant annuel maximal des primes d’engagement collectif pouvant être attribuées à un agent au titre de sa participation à plusieurs projets et fixé à 1 800 € bruts.

Précision pour les agents intervenant sur plusieurs projets : le montant de la prime est calculé au prorata du temps consacré à l’exercice des fonctions au sein de l’équipe porteuse du projet, lorsque le bénéficiaire y exerce ses fonctions pour une durée inférieure au temps plein.

Modalités de déploiement au Centre Hospitalier de Pau

Objectifs prioritaires

Pour être éligible à l’engagement collectif au centre hospitalier de Pau, un projet porté par une équipe doit remplir des conditions précises.

• Il doit s’inscrire dans les orientations institutionnelles déclinées ci-dessous par ordre de priorité :
  • favoriser l’accueil des étudiants, stagiaires et nouveaux professionnels ;
  • s’engager dans des actions de développement durable et en lien avec la sobriété énergétique ;
  • promouvoir des actions de santé publique et de prévention ;
  • promouvoir des actions de Qualité de Vie et Conditions de Travail (QVCT) ;
  • développer des actions en lien avec les axes qualité / gestion des risques du centre hospitalier.
• Il doit favoriser un travail de cohésion d’équipe et de pluridisciplinarité.
• Il ne doit pas engager des financements supplémentaires non prévus à l’EPRD.

Recensement, sélection et mise en œuvre

Toute équipe à la possibilité de présenter un projet qui répond aux objectifs prioritaires pré cités :

• une équipe est un ensemble d’agents médicaux ou non médicaux employés par le centre hospitalier de Pau sur une quotité au moins égale à 50 % et sur une durée au moins égale à six mois exerçant au sein d’un service, d’une unité, d’un pôle ;
• cette équipe est représentée par un porteur unique qui a pour mission de recueillir l’avis du ou des responsables de la structure de rattachement et de porter le projet devant l’institution et de l’animer au nom du groupe. Un co-porteur suppléant peut-être désigné pour assurer la continuité du projet en cas de départ du porteur.

Processus de sélection des projets éligibles à l’engagement collectif

Le porteur d’une équipe est chargé de déposer le projet à la DRH sous un format préétabli.  Télécharger le dossier de dépôt 

Les projets sont à adresser sur cette base à Mme LARIVEN, Directrice des Ressources Humaines avant le 31 mai 2024.

La DRH s’assurera de la complétude du dossier et fait le lien avec les directions concernées si besoin.

Un comité composé de représentants de la DRH, DAM, Direction des Soins, Direction Qualité Gestion des risques, Direction des Affaires Générales et des Coopérations et du PCME ou son représentant sera chargé d’analyser et de prioriser les projets et leur faisabilité dans le budget annuel du centre hospitalier. Il s’appuiera sur des critères d’analyse et de sélection et de suivi des résultats.

Le Directoire sera concerté sur les projets priorisés et le Directeur arrêtera la liste des projets retenus.

Mise œuvre et mesure des résultats

La mise en œuvre de chaque projet est suivie par la ou les directions concernée(s) en fonction de l’objectif et des actions menées qui rendent compte périodiquement de ce suivi à la DRH. Une évaluation de l’avancement et de l’atteinte des objectifs est présentée trimestriellement au Directoire.

Lorsque le constat est fait de l’atteinte des objectifs, la prime d’engagement collectif est accordée à chaque membre de l’équipe. Conformément aux textes, une modulation de cette prime peut être accordée en fonction de l’implication des différents membres de l’équipe.

En cas d’évaluation défavorable (absence de résultat ou résultats inférieurs à la cible fixée), le Directeur n’ouvre pas l’accès à la prime.

Bon à savoir

Textes de références :

• Décret n°2021-964 du 20 juillet 2021 modifiant le décret n° 2020-255 du 13 mars 2020 pris pour l’application de l’article 78-1 de la loi du 9 janvier 1986 et portant création d’une prime d’intéressement collectif lié à l’engagement collectif lié à la qualité du service rendu.
• Arrêté du 20 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 13 mars 2020 fixant les montants prévus par l’article 4 du décret n° 2020-255 du 13 mars 2020 pris pour l’application de l’article 78-1 de la loi du 9 janvier 1986 et portant création d’une prime d’engagement collectif.

Voir la note d’information complète – 15 Mars 2024